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Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

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François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)

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Saint-Martin François-Jérôme Riffard de. Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 oct...