Publications et données de Laurence Usunier

L'action de groupe à la française fait peau neuve

Rafael Amaro et al. (1 juin 2023)

Compétence internationale des juridictions françaises en matière d’action en contrefaçon d’un brevet européen : (Civ. 1re, 29 juin 2022, n° 21-11.085, D. 2022. 1773, E. Farnoux ; RTD com. 2022. 513, obs. J.-Ch. Galloux ; Prop. indus. 2022. Étude 19, chron. A.-C. Chiariny ; JCP E 2023, 1013, obs. N. Binctin ; Prop. indus. 2023. Chron. 1, obs. J. Raynard et L. Teyssèdre)

Laurence Usunier (2023)

Le droit international privé à l’épreuve de l’internet, par Yves El Hage, préf. T. Azzi, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 617, 2022, 659 pages

Laurence Usunier (2023)

Compétence internationale des juridictions françaises en matière de responsabilité parentale : (Civ. 1re, 15 septembre 2021, no 19-24.779, AJ fam. 2022. 44, obs. A. Boiché ; Dr. fam. 2021, comm. 169, note A. Devers ; Gaz. Pal. 26 oct. 2021, no 37, p. 25, note A. Mars) - Cour de cassation (1re civ.), 15 septembre 2021, no 19-24.779

Laurence Usunier (2022)

Conformité d’un jugement étranger de divorce à l’ordre public international de fond et de procédure : (Civ. 1re, 2 déc. 2020, no 18-20.691, D. actu. 22 janv. 2021, obs. A. Panet ; AJ fam. 2021. 134, obs. A. Boiché ; JCP G 2021, 7, obs. E. Fongaro ; JCP N 2021, act. 162, obs. C. Latil ; Dr. fam. 2021, comm. 50, note A. Devers ; Defrénois 2021, no 6, p. 27, obs. P. Callé ; RJPF 2021, no 2, p. 33, note J. Houssier ; Gaz. Pal. 2021, no 15, p. 45, obs. I. Rein-Lescastéreyres et F. Cassoudesalle ; JDI 2021. 983, note C. Brière)

Laurence Usunier (2022)

La notion de coopération judiciaire, par Kamalia Mehtiyeva, préf. Loïc Cadiet, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 597, 2020, 572 pages

Laurence Usunier (2022)

Research Handbook on The Brussels Ibis Regulation, par Peter Mankowski (dir.), Edward Elgar, 2020, 378 pages

Laurence Usunier (2022)

Du juge compétent pour statuer sur l'action en opposition à exécution d'une décision alimentaire : (CJUE, 3e ch., 4 juin 2020, aff. C-41/19, FX c/ GZ, D. 2020. 1827, note D. Foussard ; AJ fam. 2020. 530, obs. A. Boiché)

Laurence Usunier (2021)

Le re-revirement de jurisprudence, source tumultueuse du droit

Laurence Usunier et al. (10 juil. 2018)

Les contrats de consommation – Règles communes: 2ème édition

Natacha Sauphanor-Brouillaud et al. (2018)

France

Horatia Muir Watt et al. (16 nov. 2017)

L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

Sophie Harnay et al. (25 sept. 2017)

L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires

Sophie Harnay et al. (25 sept. 2017)

Refus d’exequatur d’un jugement étranger non motivé : Cour de cassation (Civ. 1re) – 9 septembre 2015 – no 14-13.641

Laurence Usunier (2016)

IV. – Conflits de juridictions

Laurence Usunier (2015)

V. – Union européenne

Laurence Usunier et al. (2015)

V. — Union européenne

Malik Laazouzi et al. (2014)

IV. – Conflits de juridictions

Laurence Usunier et al. (2013)

Table des sommaires 2012

Laurence Usunier (2013)

I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers. III. — Conflits de lois

Laurence Usunier et al. (2013)

Table des sommaires 2011

Laurence Usunier (2012)

IV. — Conflits de juridictions

Georges Khairallah et al. (2012)

La compatibilité de l’article 14 du Code civil avec les droits fondamentaux, une question dépourvue de caractère sérieux ? : À propos de l’arrêt Cass. civ. 1re, 29 février 2012

Laurence Usunier (2012)

V. — Union européenne

Laurence Usunier et al. (2012)

V. — Union européenne

Laurence Usunier et al. (2010)

Laurence Usunier

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