Flora Vern

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Documents écrit par Flora Vern (31) | parle de Flora Vern (9)

Land-based Commons: Different Forms and their Legal Frameworks

Flora Vern (21 sept. 2023)

Civilian Thoughts on Proprietary Estoppel: A French Law Perspective

Flora Vern (6 juil. 2023)

Les servitudes affectant les parties communes en copropriété: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif

Flora Vern (30 juin 2023)

Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999

Flora Vern

Property in the Metaverse

Flora Vern (21 avr. 2023)

Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme

Flora Vern

Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966

Flora Vern (20 janv. 2023)

Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743

Flora Vern (6 janv. 2023)

La décision judiciaire, source de la force du droit

Flora Vern (2023)

Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924

Flora Vern (2023)

La démolition en droit des biens

Flora Vern (2023)

Le point sur le droit réel de jouissance spéciale

Flora Vern (2023)

Les vertus environnementales d’un commun. Le cas des biens non délimités du Puy-de-Dôme

Flora Vern (2023)

En cas de démembrement de propriété, qui a le pouvoir de délivrer un congé à fin de reprise pour habiter?, obs. sous Cass., civ. 3e, 26 janv. 2022, n°20-20223

Flora Vern (20 mai 2022)

Essai d'une théorie des droits sans sujet en droit français des biens

Flora Vern (2022)

Propriété et réalité: Essai sur les mythes fondateurs de la propriété

Flora Vern (2022)

Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction

Jean-François Joye et al. (2022)

Les qualifications simultanées en droit civil

Flora Vern (2021)

Les objets juridiques : Recherches en droit des biens

Flora Vern (8 juil. 2020)

Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386

Flora Vern (16 juil. 2019)

Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386

Flora Vern (21 juin 2019)

La cession de dette, pour quoi faire ?

Flora Vern (23 mai 2019)

Droit de l'immobilier

Bélinda Waltz-Teracol et al. (4 mars 2019)

Juil. 2018-déc. 2018

Guillaume Millerioux et al. (4 mars 2019)

Preuve par tout moyen d’une copropriété forcée

Flora Vern (1 févr. 2019)

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