Marie-Caroline Vincent-Legoux

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Documents écrit par Marie-Caroline Vincent-Legoux (37) | parle de Marie-Caroline Vincent-Legoux (1)

L'ordre public, vecteur de la transition écologique: L'émergence de l'ordre public écologique en droit de la commande publique
Marie-Caroline Vincent-Legoux (1 mars 2024)
L’ordre public, vecteur de la transition écologique : L’émergence de l’ordre public écologique en droit de la commande publique
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2024)
Le droit à l'erreur en droit des contrats administratifs
Marie-Caroline Vincent-Legoux (17 nov. 2023)
La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contrat
Marie-Caroline Vincent-Legoux (9 oct. 2023)
Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation
Marie-Caroline Vincent-Legoux (11 juil. 2022)
Ethique et consentement au contrat administratif
Marie-Caroline Vincent-Legoux
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne
Yan Laidie et al. (22 déc. 2020)
Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge
Marie-Caroline Vincent-Legoux et al. (22 déc. 2020)
Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat
Marie-Caroline Vincent-Legoux et al. (2020)
Propos introductifs
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2020)
La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019
Marie-Caroline Vincent-Legoux (21 oct. 2019)
Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ?
Marie-Caroline Vincent-Legoux (18 avr. 2019)
Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques
Marie-Caroline Vincent-Legoux (1 févr. 2019)
Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2019)
Éthique et consentement au contrat administratif
Marie-Caroline Vincent-Legoux (11 oct. 2018)
A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ?
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2 juil. 2018)
Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques
Marie-Caroline Vincent-Legoux (27 sept. 2017)
Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016
Marie-Caroline Vincent-Legoux (30 juin 2016)
"Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel !"
Marie-Caroline Vincent-Legoux (14 déc. 2015)
"L'ordre public et le contrat": Etude de droit comparé interne
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2015)
L'ordre public et le contrat : Étude de droit comparé interne
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2015)
Conflits de valeurs et police(s) de l’eau : quelle place pour l’ordre public écologique ?
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2 déc. 2014)
L’Ordre public écologique
Assana Assana et al. (1 déc. 2014)
"Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ?": in "L'ordre public écologique, du concept à la juridicité"
Marie-Caroline Vincent-Legoux (2014)
"Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé"
Marie-Caroline Vincent-Legoux (18 nov. 2013)

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Le juge saisi en raison d'un aléa
Natalie Joubert et al. (2020)