Félix Louis baron de Wimpffen

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Rapport par M. de Wimpfen sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Adoption des articles 1 à 9 du titre II du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Annonce de la lecture des articles décrétés du décret sur les délits et les peines militaires à de la séance du 30 septembre 1791, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen et al. (1888)
Décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Discussion concernant la dénonciation de M. l'abbé Fauchet pour des imprimés et des discours qu'il avait prononcé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 août 1791
Félix Louis baron de Wimpffen et al. (1888)
Projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions, lors de la séance du 5 septembre 1791
Louis Simon Martineau et al. (1888)
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret du comité militaire sur les élections faites par les directoires de département pour la gendarmerie nationale, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Ajournement du projet de décret du comité militaire tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire payer aux soldats et aux officiers les sommes qui leur sont dues suivant les règlements, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791
Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)
Discussion relative au décret sur les mines et minières décrété le 27 mars 1791 et adoption de nouveaux articles, lors de la séance du 15 juin 1791
Jacques Delavigne et al. (1887)
Discussion de la prestation d'un serment par les députés ayant des fonctions militaires, lors de la séance du 21 juin 1791
Armand de Vignerot du Plessis duc d' Aiguillon et al. (1887)
Discussion du projet de décret du comité militaire portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles, lors de la séance du 21 juin 1791
Anne-Pierre marquis de Montesquiou Fezensac et al. (1887)
Discussion de la motion de M. Legrand sur les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791
Jean-François Le Deist de Botidoux et al. (1887)
Discussion sur les mesures à prendre suite à l'arrestation du roi, lors de la séance du 22 juin 1791
Antoine Balthazar d' André et al. (1887)
Discussion de l'article 4 du décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants, lors de la séance du 28 juin 1791
Félix Louis baron de Wimpffen et al. (1887)
Discussion du projet de décret sur les officiers français servant à l’étranger, lors de la séance du 29 juin 1791
Isaac René Guy Le Chapelier et al. (1887)
Discussion et ajournement du projet de décret du licenciement des gardes du corps, lors de la séance du 29 juin 1791
Charles Louis Victor prince de Broglie et al. (1887)
Projet de décret de M. Bonnegens sur l’échange de la forêt de Brix, lors de la séance du 29 mai 1791
Jean-Joseph Bonnegens des Hermitans et al. (1887)
Discussion du projet de décret de M. Bonnegens sur l’échange de la forêt de Brix, lors de la séance du 29 mai 1791
Jean-Joseph Bonnegens des Hermitans et al. (1887)
Suite du décret sur le remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 29 mai 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1887)
Projet de décret de M. de Wimpfen relatif au remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1887)

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