Félix Louis baron de Wimpffen

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Décret relatif à l’obtention du grade de maréchal de camp pour la retraite, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Projet de décret des comités militaire et des lettres de cachet en faveur du sieur Martena, officier emprisonné, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Adoption des articles 1 à 9 du titre II du décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Ajournement du projet de décret du comité militaire tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire payer aux soldats et aux officiers les sommes qui leur sont dues suivant les règlements, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Discussion concernant la dénonciation de M. l'abbé Fauchet pour des imprimés et des discours qu'il avait prononcé et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 30 août 1791
Félix Louis baron de Wimpffen et al. (1888)
Discussion du projet d'articles additionnels pour la composition actuelle de la gendarmerie nationale et rejet de la disposition d'un des articles, lors de la séance du 11 septembre 1791
Jean paul Rabaut saint-étienne et al. (1888)
Rapport par M. de Wimpfen sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Annonce de la lecture des articles décrétés du décret sur les délits et les peines militaires à de la séance du 30 septembre 1791, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 29 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Renvoi au comité de Constitution du projet de décret du comité militaire sur les élections faites par les directoires de département pour la gendarmerie nationale, lors de la séance du 5 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Décret relatif aux officiers arbitrairement privés ou suspendus de leurs fonctions, lors de la séance du 5 septembre 1791
Louis Simon Martineau et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret sur les délits et les peines militaires. Adoption des articles 11 à 16 et 23 et rejet des articles 17 à 22, lors de la séance du 30 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen et al. (1888)
Décret sur les délits et les peines militaires, lors de la séance du 30 septembre 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1888)
Projet de décret de M. Bonnegens sur l’échange de la forêt de Brix, lors de la séance du 29 mai 1791
Bonnegens (des Hermitans) Jean-Joseph et al. (1887)
Adoption des dispositions du projet relatives au régiment des gardes françaises, aux propriétaires des régiments, et aux régiments et compagnies, lors de la séance du 28 mai 1791
Félix Louis baron de Wimpffen (1887)

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