Appel comme d'abus

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Description
  • L’appel comme d’abus, défini comme « voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence », est traditionnellement présenté comme un procédé utilisé par la monarchie pour affirmer son autorité à l’encontre des justices ecclésiastiques. Son étude recoupe donc celle des relations entre l’Église et l’État, et plus particulièrement la question du gallicanisme. Mais des études précises montrent que l’appel comme d’abus fonctionne de manière plus subtile et complexe, et qu’il met en jeu les relations d’autorité à l’intérieur même du clergé. Observer les circonstances et le fonctionnement du recours à cet appel devrait permettre de mieux comprendre le travail quotidien des légistes et toutes les difficultés qui peuvent naître de la coexistence entre plusieurs systèmes juridiques.
Identifier

10670/2.7qvvwc

Organization

OpenEdition

Date

33 documents
Anne Bonzon (Oct 4, 2016)
Caroline Galland (Apr 1, 2015)
Caroline Galland (Mar 23, 2015)
Juliette Guilbaud (Mar 19, 2015)
Anne Bonzon (Jan 5, 2016)
Anne Bonzon (Nov 8, 2016)
Anne Bonzon (Jan 4, 2016)
Caroline Galland (May 11, 2015)
Caroline Galland (Jan 11, 2016)
Anne Bonzon (Mar 7, 2017)
Caroline Galland (Sep 10, 2015)
Caroline Galland (Apr 6, 2015)
Anne Bonzon (Apr 24, 2017)
Caroline Galland (Feb 10, 2015)
Bénédicte Sère (Mar 9, 2015)

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