Appel comme d'abus

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  • L’appel comme d’abus, défini comme « voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence », est traditionnellement présenté comme un procédé utilisé par la monarchie pour affirmer son autorité à l’encontre des justices ecclésiastiques. Son étude recoupe donc celle des relations entre l’Église et l’État, et plus particulièrement la question du gallicanisme. Mais des études précises montrent que l’appel comme d’abus fonctionne de manière plus subtile et complexe, et qu’il met en jeu les relations d’autorité à l’intérieur même du clergé. Observer les circonstances et le fonctionnement du recours à cet appel devrait permettre de mieux comprendre le travail quotidien des légistes et toutes les difficultés qui peuvent naître de la coexistence entre plusieurs systèmes juridiques.
Identifier

10670/2.7qvvwc

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18 documents
Bénédicte Sère (Jan 9, 2017)
Anne Bonzon (Nov 24, 2016)
Anne Bonzon (Jan 6, 2016)
Anne Bonzon (Jan 5, 2016)
Anne Bonzon (Jan 4, 2016)
Anne Bonzon (Nov 23, 2015)
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Bénédicte Sère (Mar 9, 2015)
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