Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

Collection description

Description
  • revue publiée par Lextenso
Identifier

10670/2.f1lwl0

Organization

Cairn

Discipline

Law (225) Political science (14) History (3) Economies and finances (3) Sociology (2) Management (2) Art and art history (2) Philosophy (1) Literature (1) Communication sciences (1) Gender studies (1) Environmental studies (1) Architecture, space management (1) Biological anthropology (1)

Type

Articles (246)

Authors

Date

246 documents
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
Virginie Peltier et al. (2018)
L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières
Pierre-Yves Gahdoun (2018)
Chronique de droit privé
Thomas Piazzon (2018)
La protection constitutionnelle de la transparence administrative
Emmanuel Aubin (2018)
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
Hélène Surrel (2018)
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
Hélène Surrel (2018)
Chronique de droit privé
Thomas Piazzon (2018)
La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis
François-Henri Briard (2018)
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique
Didier Rebut (2018)
Le changement de culture opéré par l’arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité
Emmanuel Piwnica (2018)
Chronique de droit économique et fiscal
Stéphane Austry (2018)
Chronique de droit public
Pierre-Yves Gahdoun (2018)
Chronique de droit public
Pierre-Yves Gahdoun (2018)
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
Évelyne Bonis et al. (2018)
Les différents types de contentieux ou 5 000 décisions en 60 ans
Guillaume Drago (2018)
La transparence et l’autonomie des assemblées parlementaires
Jean-Éric Gicquel (2018)
Chronique de droit économique et fiscal
Stéphane Austry (2018)
La transparence de la vie économique
Benoît Delaunay (2018)
La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale
Andreas Voßkuhle et al. (2018)
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain
Alexis Le Quinio (2017)
Une approche philosophique du concept émergent de souveraineté numérique
Pierre-Yves Quiviger (2017)
L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances
Mathieu Disant (2017)
Le numérique, nouvel objet du droit constitutionnel
Dominique Rousseau (2017)
Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
Hélène Surrel (2017)
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel : justifier et réformer
Nicole Belloubet (2017)

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