Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

Collection description

Description
  • revue publiée par Lextenso
Identifier

10670/2.f1lwl0

Organization

Cairn

Discipline

Law (230) Political science (11) Literature (2) Musicology and performing arts (1) Communication sciences (1) History (1) Economies and finances (1) Social Anthropology and ethnology (1) Biological anthropology (1)

Type

Articles (246)

Authors

Date

246 documents
Chronique de droit public
Pierre-Yves Gahdoun (2018)
Chronique de droit public
Pierre-Yves Gahdoun (2018)
La transparence et l’autonomie des assemblées parlementaires
Jean-Éric Gicquel (2018)
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
Hélène Surrel (2018)
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
Évelyne Bonis et al. (2018)
Les différents types de contentieux ou 5 000 décisions en 60 ans
Guillaume Drago (2018)
Chronique de droit économique et fiscal
Stéphane Austry (2018)
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique
Didier Rebut (2018)
La nomination des membres de la Cour suprême des États-Unis
François-Henri Briard (2018)
La transparence de la vie économique
Benoît Delaunay (2018)
Chronique de droit privé
Thomas Piazzon (2018)
L’ouverture du contentieux constitutionnel à de nouvelles matières
Pierre-Yves Gahdoun (2018)
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
Virginie Peltier et al. (2018)
Le changement de culture opéré par l’arrivée de la question prioritaire de constitutionnalité
Emmanuel Piwnica (2018)
La protection constitutionnelle de la transparence administrative
Emmanuel Aubin (2018)
Chronique de droit économique et fiscal
Stéphane Austry (2018)
Chronique de droit privé
Thomas Piazzon (2018)
La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale
Andreas Voßkuhle et al. (2018)
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
Hélène Surrel (2018)
Motivation et justice constitutionnelle : le modèle allemand
Thomas Hochmann (2017)
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2017 : L’effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Samy Benzina (2017)
Chronique de droit public
Pierre-Yves Gahdoun (2017)
La motivation des décisions du Conseil constitutionnel : justifier et réformer
Nicole Belloubet (2017)
Le numérique : un défi pour le droit constitutionnel
Julien Bonnet et al. (2017)
Prix Louis Favoreu : Droit constitutionnel et normativité économique : de la « norme économique » au « pouvoir de l’économie »
Jérémy Martinez (2017)

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