Les comités d'experts indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale ?

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Date

2001

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MESR


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Christian Lequesne et al., « Les comités d'experts indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale ? », Revue française de science politique, ID : 10.3406/rfsp.2001.403682


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Abstract Fr En

En partant d'un objet d'étude volontairement circonscrit - les comités d'experts indépendants -, cet article a tenté de s'interroger sur les tensions qui existent à l'échelle de l'UE entre des modes de démocratisation de nature différente. Il en ressort que le modèle de la démocratie représenta­tive reste soumis à de sérieuses limites dans l'UE. La création des comités d'experts indépendants est le résultat direct d'une incapacité du Parlement européen à mettre en œuvre les mécanismes formels du contrôle parlementaire que sont la censure ou les commissions d'enquête parlemen­taires. En faisant appel à des experts chargés de contrôler la Commission, le Parlement européen a validé lui-même l'importance que revêtent dans l'UE les modes de contrôle non parlementaires. Mieux adaptés à la structure institutionnelle de l'UE que les instruments parlementaires clas­siques, ces mécanismes reposant sur l'engagement des experts demeurent cependant discutables au regard du principe de responsabilité et d'imputabilité. Leur légitimité est fragile, car ils peu­vent être facilement détournés de leurs objectifs, voire capturés par les acteurs qu'ils sont juste­ment censés contrôler, sans soumission à la délibération publique. Ils ne sauraient donc être considérés pour l'instant comme les constituants suffisants d'un nouveau système normatif qui permettrait, à lui seul, d'assurer le développement d'une démocratie supranationale.

Independent expert committees : expertise in the service of a supranational democracy ? Starting from a deliberately limited study object - independent expert committees -, this article looks at the tensions in the EU between the various models of democratization. It shows that the representative democracy model remains in the EU subject to serious limits. The creation of independent expert committees is the direct outcome of the European Parliament's inability to implement formal mechanisms of parliamentary control such as censure or parliamentary investigation committees. In calling for experts to control the Commission, the European Parliament itself has shown the importance in the EU of non-parliamentary control procedures. Better adapted to the institutional structure of the EU than the classic parliamentary instru­ments, these procedures based on experts remain questionable with respect to the principles of responsibility and accountability. Their legitimacy is fragile, because they can easily be led astray from their aims or even captured by the very actors they are meant to control, outside of any public deliberation. They cannot y et be considered sufficient elements of a new normative system which would suffice to ensure the development of a supranational democracy.

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