La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale

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2001

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Hélène Gaudemet-Tallon, « La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale », Travaux du Comité français de droit international privé, ID : 10.3406/tcfdi.2001.1097


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Gaudemet-Tallon Hélène. La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 14e année, 1998-2000. 2001. pp. 83-122.

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