2013
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Hugo Meunier, « Le fondement de la protection diplomatique : Pour une nouvelle approche au moyen de la distinction entre préjudice et dommage », Annuaire Français de Droit International, ID : 10.3406/afdi.2013.4818
Plusieurs doctrines ont été proposées s’agissant du fondement de la protection diplomatique. Or, pour chacune d’elles, il est possible de relever une incohérence avec le régime juridique de la même protection diplomatique. C’est pourquoi cet article propose une autre façon d’envisager le fondement de la protection diplomatique dont le point de départ est une distinction entre le fait constitutif de la violation d’un droit, appelé préjudice, et le fait constitutif d’une perte, patrimoniale ou extrapatrimoniale, appelé dommage. La grande originalité de la protection diplomatique est qu’elle repose sur une dissociation entre la personne préjudiciée, qui est un État, et la personne «dommagée » , qui est un national de ce dernier.