Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle)

Résumé En Fr

Law and Justice. A common law of labour, denied by the statute law of employment (France, 1 9th century). The emancipation of labour, resulting from the French Revolution, gave way to efficient claims from the sense of justice (bon droit) and found an expression in local common laws of labour. The paper describes a double phenomenon: the operations of that emancipation, and its sudden denial during the 1880-1890s, a "dogmatic coup " making ninety years of local common law of labour null and void, and replacing it by a statute law of employment. The principle of bilateral free wills was replaced by a principle of protection as a counterpart of imperative industrial subservience.

L'émancipation ouvrière, à la suite de la Révolution française, loin d'être une formule creuse, a donné lieu à des exigences efficaces de bon droit et s'est traduite en pratiques jurisprudentielles locales. L'article décrit un double phénomène : la mise en œuvre de cette émancipation, puis sa dénégation soudaine durant les années 1880-1890, un « coup de force dogmatique » tenant pour nulles et non avenues neuf décennies de droit des ouvriers, pour lui substituer le « droit du travail ». Au lieu du principe de bilatéralité des volontés libres, s'instaura un principe de protection en contrepartie d'une subordination industrielle imperative.