Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire (1795-1799). L'expérience d'un modèle judiciaire libéral

Résumé En Fr

Emmanuel Berger, Public Order and Criminal Prosecution under the Directory (1795-1799). The Experience of a Liberal Judicial Model. During the first years of the Revolution, the Constituants developed a new judicial model. This model that one can call liberal aimed to combine the necessity of protecting liberties and the duty of maintaining public order. But from 1790 onwards, certain deputies disputed the capacity of liberal justice to protect the population from attacks by bandits and criminals. The indulgence of justices of the peace and « scandalous acquittals » rendered by citizen juries were held responsable for this problem. These criticisms persisted throughout the Directory and grew more pronounced beginning with the Consulat to the point of causing the progressive suppression of several guarantees essential to the natural rights of citizens. By studying criminal prosecution under the Directory, the author has tried to understand the nature of judicial reforms effected during the Consulate and Empire that would bring about the disappearance of the judicial model of the Revolution.

Au cours des premières années de la Révolution, les Constituants instaurent un nouveau modèle judiciaire. Ce dernier, que l'on peut qualifier de libéral, est destiné à réaliser la synthèse entre la nécessité de protéger les libertés et le devoir de maintenir l'ordre public. Cependant, dès 1790, certains députés contestent la capacité de la justice libérale à protéger la population face aux attaques des brigands et des criminels. Le laxisme des juges de paix et les « acquittements scandaleux » prononcés par les jurés populaires en sont tenus pour responsables. Les attaques persistent tout au long du Directoire et deviennent dominantes à partir du Consulat, au point de provoquer la suppression progressive de plusieurs garanties essentielles aux droits naturels des citoyens. À travers la problématique des poursuites criminelles menées sous le Directoire, nous avons tenté de comprendre le fondement et les implications des réformes consulaires et impériales qui provoquèrent la disparition du modèle judiciaire de la Révolution.