Aspects du droit communautaire dans l'Atlas marocain

Résumé En Fr

The aim of this paper is to present an anthropological approach of the relationship between social structures, rules of conduct and social regulation system, in order to show the composite nature of the Morrocan law System. The system elements are : "modern" law, muslim law and customs. The place of this later is inhibited in jurists' knowledge, then rural collectivities are still producing such a law. The Morrocan communities in Atlas mountain studied illustrate how this kind of law is elaborated. It is almost a survival requirement, this because communities produce, consolidate their identity and legitimate their rights. Therefore, social practices are usually different from the established rules.

Cet article présente une approche anthropologique de l'articulation entre structures sociales, normes de conduite et mode de régulation sociale et met à jour la nature composite du système juridique marocain. Celui-ci puise ses sources dans trois registres compétitifs : le droit "moderne" , le droit musulman et le droit coutumier. La place de ce dernier est inhibée dans le discours des juristes. Or, pendant longtemps encore, les collectivités rurales demeureront des lieux de production de ce droit non étatique. Les communautés montagnardes de l'Atlas marocain étudiées illustrent ce travail d'élaboration de ce type de droit. Pour ces communautés, c'est presque un impératif de survie car, corrélativement, elles produisent, consolident leur identité, légitiment leurs droits. Cependant, les pratiques sociales restent décalées par rapport aux normes produites.