Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice

Résumé En Fr

Jurisdiction and Jurisprudence : two aspects of judicial activities. Based upon studies carried out within the context of CERCRID's activities, the author aims to develop from a methodological point of view, the distinction between two types of regulation which result from the workings of the institutional infrastructure of law — regulation by judicial precedent and regulation by jurisdiction (individual decision). The author suggests methodological orientations enabling the development of knowledge at both levels.

À partir des travaux réalisés au sein du CERCRID, l'auteur entend approfondir d'un point de vue méthodologique la distinction entre deux formes de régulation résultant du fonctionnement de l'appareil institutionnel de la justice, la régulation jurisprudentielle (par le précédent) et la régulation juridictionnelle (par la décision individuelle), en indiquant les orientations méthodologiques propres à permettre le développement de la connaissance sur chacun de ces plans.