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1995
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Mots-clés
Organization ; District ; Justice ; Reform ; Territory Justice ; Territoire ; Circonscription ; Réforme ; OrganisationSujets proches
Injustice Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Frédéric Chauvaud et al., « Les « terroirs judiciaires » en France de 1789 aux années 1930 », Droit et Société, ID : 10.3406/dreso.1995.1319
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Résumé
À partir de 1789, la réforme du « territoire judiciaire » est périodiquement au cœur des débats parlementaires. Mais après 1810, le « système des tribunaux » n'est plus remanié. Et pourtant, les années 1810-1930 furent riches en projets de réforme. Il convient alors de suivre la paralysie apparente de l'organisation judiciaire et d'étudier la spirale discursive des pouvoirs afin de mieux comprendre la façon dont ils se représentent leur propre justice.