Quels outils pour une régulation efficace des risques opérationnels de la gestion pour compte de tiers ?

Résumé En Fr

What tools for effective regulation of the third party asset management's operational risk ? This article exposes first the economic importance of the third party asset management and presents reasons justifying its regulation. The author analyses particularities of this job and particularly rules contributing to the ex ante protection of investors. In the fourth part, author describes capital equity's calculations according to the activity and highlights the problem of the non articulation between Basel rules and European directives. The capital equity requirements depend on several factors. So, the fifth part reveals the parameters are far too big and the moderating role of the insurance as operational risks. The author concludes on current investors' protection and on the minor role of a regulation based on capital equity. JEL classifications : G23, G28

Cet article dresse un bilan rapide de la volumétrie et du poids économique de la gestion pour compte de tiers, puis présente les motifs susceptibles de justifier sa régulation et analyse certaines particularités du métier, notamment les principaux mécanismes et règles en vigueur contribuant à la protection ex ante des investisseurs. La quatrième partie décrit les modes de calcul des capitaux propres selon le type d'activité et pose le problème du risque de non articulation entre les règles de Bâle et les directives européennes. Les exigences en capitaux propres dépendant de plusieurs facteurs, la cinquième partie met en évidence le surdimensionnement des paramètres permettant son calcul, ainsi que le rôle de l'assurance en tant que modérateur des risques opérationnels. Nous concluons enfin sur les mécanismes de protection des investisseurs actuellement en vigueur et sur le rôle marginal d'une régulation par les capitaux propres. Classification JEL : G23, G28