Ambitions et évaluation du Revenu de solidarité active

Résumé Fr

En décembre 2013, le Revenu de solidarité active (RSA) concerne près de 2,3 millions de foyers (Cazain, 2014) et couvre – une fois pris en compte les conjoints, les enfants et les autres personnes à charge – 4,9 millions de personnes soit 7,3 % de la population française pour le seul régime général. Entré en vigueur en juin 2009, ce dispositif a remplacé deux minima sociaux, d’abord en métropole puis dans les départements d’Outre‑Mer : le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API), cette dernière étant réservée aux familles monoparentales ayant à leur charge un enfant de moins de trois ans ou faisant face à une récente séparation. Il a également remplacé les mécanismes d’intéressement temporaire à la reprise d’emploi associés à ces deux minima sociaux (cumul intégral, prime forfaitaire et intéressement proportionnel). Le volet monétaire du Revenu de solidarité active comporte deux parties. Le premier est le RSA «socle » dont le principe est d’assurer à chaque foyer un niveau de ressources mensuelles forfaitaire dépendant uniquement du nombre de personnes qui le constitue : tout euro de ressources perçu par le foyer vient alors réduire le montant de RSA «socle » qui lui est versé. La logique sous‑jacente est donc identique à celle qui existait en RMI ou en API. Le second volet est le RSA «activité » qui représente un soutien financier pour les personnes en emploi appartenant à un foyer modeste. Cette aide monétaire garantit au foyer un niveau de ressources mensuelles qui croît avec le montant de ses revenus d’activité. Ainsi, chaque euro de salaire supplémentaire perçu se traduit par une baisse des prestations versées de 0,38 € et donc par une hausse du revenu disponible de 0,62 €. Si les ressources propres du foyer (salaires, prestations sociales, pensions…) sont supérieures au montant du revenu garanti déterminé par sa configuration familiale et le niveau de ses revenus d’activité, il est hors du champ du dispositif. C’est ce second volet, également qualifié d’intéressement pérenne, qui constitue la principale nouveauté du RSA. Il a rendu cette prestation accessible au public des travailleurs modestes sans limitation dans le temps, qu’ils aient ou non jamais bénéficié d’un minimum social. En décembre 2013 pour le régime général, on dénombre 1,5 million de foyers percevant du RSA «socle » seulement, 0,5 million de foyers avec du RSA «activité » seulement et 0,2 million de foyers bénéficiant simultanément d’un droit au