Exploitation et utilisation du fond des mers

Résumé En Fr

Exploitation and utilization of the sea-bed. This paper summarizes the problems arising from the recent exploration of the sea-bed and subsequent utilization. Since the Geneva Convention (1958-1964), the natural resources of the floor and subsoil of the continental shelves have been placed under the national jurisdiction of the coastal States ; but considerable deficiencies exist in the definition of the shelf. Following proposals submitted to a recent conference held in Rome, a set of geomorphological definitions of sea-floor provinces is offered. The mineral resources of the ocean floor are then considered in terms of exploitability and competition with land sources. Drilling for scientific purposes is technically possible even in the deep-sea floor, but the cost of operations increases enormously with depth, so that, in present time, the exploitation of oilfields, sand, gravel and other minerals is generally restricted to the inner continental shelves. It cannot be predicted at what time a commercial development of the exploitation of the slope, rise and abyssal floor will be economically feasible. Concerning the living resources, harvesting at depths of more than 1,000 or, at most, 1,500 metres, is not of commercial interest because of decrease of biomass with depth and concomitant increase of cost. In spite of this, it appears urgent to improve the present regime of the sea-bed and to establish a new convention which should exclude any possibility of a division of the whole sea-bed beyond the shelves among the coastal States. An international regime of the deep-sea floor has to be organized. Concerning possible military uses of the sea-bed beyond the territorial waters, the predominant view is that such uses should be completely and explicitely banned. Attention is also devoted to the problems of pollution of waters and damage to living organisms by drilling, mining, and dumping of radioactive waste. Whatever may happen in the future concerning the exploitation of the sea-bed, it is essential that the freedom of the scientific research is preserved beyond the territorial waters, without any discrimination between States. The refusal by coastal States of authorization of research on their shelves should reasonably be avoided if these coastal States would have full opportunity to participate in the research and to obtain copies of all data and portions of samples. The greatest efforts should be mode to remove all political barriers to scientific expeditions at sea.

Cet article résume les problèmes qui découlent des récentes explorations et des utilisations consécutives du fond de la mer. Depuis la convention de Genève (1958-1964), les ressources naturelles du sol et du sous-sol des plates-formes continentales ont été placées sous la juridiction des États riverains ; mais la définition qui a été donnée de la plate-forme est tout à fait inadéquate. A la suite de propositions soumises à une conférence tenue récemment à Rome, un groupe de définitions géomorphologiques du fond de la mer est offert ici. Puis les ressources minérales du fond des océans sont passées en revue du point de vue de l'exploitabilité et de la rentabilité. Les forages pour raisons scientifiques sont techniquement possibles jusqu'aux grands fonds, mais le prix des opérations augmente énormément avec la profondeur, de sorte qu'actuellement l'exploitation des ressources pétrolières, du sable, du gravier et d'autres minéraux est généralement limitée aux parties internes des plates-formes continentales. On ne peut pas prévoir à quelle date il sera compétitif d'exploiter les ressources de la pente continentale, du « rise » et des fonds abyssaux. Quant aux êtres vivants, leur récolte à des profondeurs supérieures à 1 000 mètres, ou 1 500 mètres au grand maximum, n'a pas d'intérêt commercial, pour des raisons de diminution de la biomasse et d'augmentation du coût d'exploitation avec la profondeur. Malgré cela, il apparaît urgent d'améliorer l'actuel régime légal du fond de la mer, et de conclure une nouvelle convention dans laquelle devrait être exclue toute possibilité pour les États riverains de se partager la totalité du lit marin au-delà de la plate-forme continentale. Il reste à organiser un régime international pour les grandes profondeurs océaniques. En ce qui concerne les utilisations militaires possibles des fonds situés au-delà des eaux territoriales, l'opinion prévalente est que de telles utilisations doivent être interdites totalement et explicitement. On parle aussi des problèmes de pollution des eaux et des dommages causés aux êtres vivants par les forages, les opérations minières et le rejet de déchets radioactifs. Quoi qu'il arrive plus tard dans l'exploitation du lit marin, il est essentiel que la liberté de recherche scientifique reste intacte au-delà des eaux territoriales, sans qu'intervienne aucune discrimination entre États. Le refus par les États riverains de donner l'autorisation de recherche sur leurs plates-formes devrait être raisonnablement évité si ces États avaient toutes possibilités de participer aux recherches, d'avoir communication des résultats, et d'obtenir des portions des échantillons. Il faut déployer les plus grands efforts pour supprimer toutes entraves politiques aux expéditions scientifiques maritimes.