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2018
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Données publiques ouvertes Données numériques ouvertes Open data Parties au procès Droit d'ester en justice Litigants Plaideurs Parties (procédure civile)Citer ce document
Kévin Castanier, « L’open data judiciaire : quelle effectivité pour les plaideurs ? », Revue Juridique de l'Ouest, ID : 10.3406/juro.2018.5120
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Résumé
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 dite «Loi pour une République numérique » instaure, au travers de ses articles 20 et 21, un open data judiciaire dans un objectif de meilleur accès à la justice. Les plaideurs, et plus largement les citoyens, bénéficieront d’un accès total aux décisions de justice. Ces dernières contenant des données à caractère personnel, il semble nécessaire de concilier exhaustivité et protection des données. La cristallisation du débat autour de l’open data s’est opérée sur l’anonymisation des décisions. Faut-il enlever le nom des juges ? Par une meilleure connaissance du droit, les plaideurs participeront au désengorgement des tribunaux en ayant recours aux modes alternatifs de règlement des conflits. Au surplus, l’ouverture massive des décisions de justice pourrait entraîner, d’une part, la mise en place d’un filtrage auprès de la Cour de cassation et, d’autre part, la création d’une justice « prédictive » pouvant provoquer une standardisation du droit.