Les débats parlementaires lors de la loi de 1905

Résumé En Fr

The Concordat lasted in France from its signing between Bonaparte and pope Pius the seventh till the Separation of the Church and the State, hundred years later in December 1905. Gerard Unger relates the long debates which took place in the Chamber of Deputies as soon as 1903 within a committee, composed of 33 members and created in order to examine the subject. This committee was chaired Ferdinand Buisson, former Jules Ferry’s colleague, and had Aristide Briand as reporter. Briand will have to oppose at the same time to the right wing adversaries of the Separation and own "friends”. The complete bill is submitted to the Chamber on March 21st 1905 where the debate opens which will last till July 3rd. At the Senate, the discussion opens on November 9th. On December 6th, the bill passes the Senate: 181 votes for, 102 votes against. It is published in the Journal officiel on December 11th 1905. A century later, the December 1905 law has been nine times modified.

Depuis le signature du Concordat en 1801 par Bonaparte et Pie VII jusqu’à la loi de Séparation de l’Église et de l’État, un siècle plus tard, en décembre 1905, Gérard Unger retrace les longs débats parlementaires qui ont eu lieu à la chambre des députés dès 1903 au sein d’une Commission composée de 33 membres et créée pour étudier le sujet. Cette Commission est présidée par Ferdinand Buisson, ancien collaborateur de Jules Ferry, et Aristide Briand comme rapporteur. Briand va devoir à la fois s’opposer aux adversaires de droite de la Séparation, mais aussi à ses propres «amis». Le texte achevé est soumis à la chambre le 21 mars, où s’ouvre la discussion qui va durer jusqu’au 3 juillet. Au Sénat, la discussion s’ouvre le 9 novembre. Le 6 décembre, la loi est adoptée par le Sénat: 181 voix pour, 102 voix contre. Elle est publiée au Journal Officiel le 11 décembre 1905. Un siècle plus tard, la loi de décembre 1905 a été modifiée neuf fois.