La dette de l'État est-elle insoutenable ?

Résumé En Fr

Is French State debt unsustainable ? Jean-Marc Daniel Since 1991, the French fiscal deficit has been higher and higher. It has reached 6 % of GDP in 1993. The most obvious consequence is a fast increase of the State debt, the level of which is nowadays about 40 % of GDP. This paper analyses this debt and tries to estimate its consequences on the French economy. It compares the present situation with the past. During the last century, the debt was higher, mainly because of the wars, even when the governments tried to balance the budget. Since there was no inflation at that time, it was rather difficult for those governments to get rid of the debt. During the XXth century and until the eighties, inflation continuously eroded the public debt. Nowadays, the end of inflation will oblige French government to cut the fiscal deficit ; otherwise, the State activity will be progressively weakened by the growing debt service.

Depuis la mise en place de systèmes cohérents de finances publiques, la dette publique a fait l'objet d'études, d'analyses et de controverses entre dirigeants politiques, experts économiques et spécialistes de la fiscalité. Le Traité de Maastricht a remis à l'ordre du jour ces problèmes en fixant un niveau supérieur au ratio dette/ PIB acceptable pour participer à l'union monétaire européenne. L'existence de cette norme combinée avec une évolution très rapide de ce ratio sur les deux dernières années a conduit certains observateurs à dénoncer la situation financière de l'Etat et à prédire une catastrophe dans les années qui viennent. Le but du présent article est d'examiner la situation de la dette de l'Etat qui est l'élément constitutif déterminant de la dette publique et au travers d'un examen sur longue période, c'est-à-dire à partir de 1815, de mieux situer l'endettement actuel de l'Etat et sa dérive. En particulier, cet article montre que le XIXe siècle, qui a théorisé le libéralisme économique et cherché dans l'équilibre des finances publiques une réduction de l'interventionnisme étatique, a, du fait des guerres et d'un évolution très lente des valeurs nominales, supporté des dettes publiques importantes en poids de PIB, alors que le XXe siècle a, jusqu'aux années quatre-vingt, défendu le principe du déficit budgétaire comme régulateur conjoncturel tout en effaçant ses conséquences par l'inflation. Le retour depuis 1983 à des politiques très rigoureuses en matière monétaire réintroduit un environnement de stabilité des prix qui devrait limiter les marges de manœuvre budgétaire et l'utilisation à des fins conjoncturelles du budget de l'Etat, surtout que l'on peut espérer qu'à la différence du XIXe siècle, la guerre a cessé d'être un élément normal et un mode acceptable de régulation de l'activité économique et politique.