Paternité et citoyenneté en situation coloniale. Le débat sur les « reconnaissances frauduleuses » et la construction d'un droit impérial

Résumé En Fr

Fatherhood and Citizenship in the Colonial Context. The Debate over "Fraudulent Recognitions" and the Construction of the Imperial Legal Space Emmanuelle Saada From the beginning of the twentieth century on, administrators and jurists in Indochina and other French colonial territories denounced the phenomenon of "fraudulent recognition". This was the practice by which French men recognized children who were not their own, in order to permit them to acquire French citizenship and escape their fate as indigenous subjects. In order to combat this form of "citizenship fraud", and after a lengthy legal controversy, colonial officials campaigned to change relevant provisions of the Civil Code applicable in the colonies. Whereas in metropolitan France, the principle of the "peace and honor of families" historically prevented the State from investigating the truthfulness of paternity claims, a different principle prevailed after 1918: the concern for "public order". In this context, the State was authorized to scrutinize, and if needed annul, "fraudulent recognitions". This debate and its legal solutions shed light on the reconfiguration of French citizenship in the colonial context, especially in its relations to filiation. It also illustrates the process of construction of imperial law, which implied both uniformization at the level of Empire and ruptures with metropolitan legal principles.

Paternité et citoyenneté en situation coloniale. Le débat sur les « reconnaissances frauduleuses » et la construction d'un droit impérial Emmanuelle Saada En Indochine et dans un certain nombre d'autres territoires de l'Empire français, dès le début du XXe siècle, administrateurs et juristes ont soulevé le problème des « reconnaissances frauduleuses ». Celles-ci étaient le fait d'hommes français qui acceptaient de reconnaître des enfants dont ils n'étaient pas les pères, le plus souvent des métis, à la seule fin de leur permettre d'accéder à la pleine citoyenneté et donc d'échapper au statut de sujet indigène. Pour lutter contre ce qui était perçu comme une « fraude à la citoyenneté », et après une longue controverse juridique, le Code civil applicable aux colonies fut transformé : alors qu'en métropole, l'Etat ne pouvait contrôler la véracité des reconnaissances au nom de «l'honneur et du repos des familles », il fut autorisé à le faire dans certaines colonies à partir de la fin des années 1910, dans l'intérêt de « l'ordre public ». Un examen du débat et des solutions apportées permet de comprendre à la fois la reconfiguration de la citoyenneté en situation coloniale, notamment dans ses liens avec la filiation, et le processus de construction d'un droit impérial fait d'un mouvement d'uniformisation mais aussi de ruptures par rapport au droit métropolitain.