Vers un élargissement des modes d'interaction entre sphères publique et privée ? L'exemple de l'utilisation stratégique des brevets

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2007

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Pascal Corbel et al., « Vers un élargissement des modes d'interaction entre sphères publique et privée ? L'exemple de l'utilisation stratégique des brevets », Politiques et Management Public, ID : 10.3406/pomap.2007.2388


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Cet article présente une réflexion sur l'utilisation potentielle du portefeuille de brevets des organismes publics de recherche comme outil de management public. Souvent considéré comme un moyen pour ces derniers d'obtenir des ressources financières complémentaires, le dépôt de brevets se trouve réduit à un rôle limité alors qu'il répond souvent à des buts multiples dans les entreprises. Ainsi, dans certaines industries, des brevets sont massivement déposés pour s'ouvrir l'accès aux technologies de concurrents. Le même type de raisonnement est-il envisageable dans le cas d'organismes publics de recherche, notamment ceux qui évoluent dans des domaines où l'on craint des situations de blocage justement liées à des dépôts massifs de brevets par des acteurs privés, comme les biotechnologies ou les logiciels ? Cela constituerait alors à la fois une illustration des possibilités d'intervention indirecte de l'Etat dans le monde économique et une interaction originale entre les sphères publique et privée. En effet, les pouvoirs publics emprunteraient des stratégies typiques des entreprises privées pour obtenir face à elles un pouvoir de négociation suffisant et atteindre ainsi un équilibre qu'ils jugeraient plus conforme à l'intérêt général.

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