La politique intérieure et les institutions chinoises après la IVe Assemblée populaire nationale

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1975

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Tsien Tche-hao, « La politique intérieure et les institutions chinoises après la IVe Assemblée populaire nationale », Revue d'études comparatives Est-Ouest, ID : 10.3406/receo.1975.1966


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Domestic Policy and Chinese Institutions since the Fourth Popular National Assembly. This study is a follow-up of two articles by the same author on domestic policy and Chinese institutions since the Cultural Revolution and the Tenth Congress of the Chinese Communist Party published in the Revue de l'Est (1973, N°. 4, pp 81-126 and 1974, N°. 4, pp. 5-30). The new constitution voted by the Fourth Popular National Assembly, endorses the basic principles set forth at the inception of the Chinese Republic in 1949, and which were reaffirmed during the Cultural Revolution. The Popular Chinese Republic, grounded on precepts of Marx, Lenin and Mao Tse-toung, is defined as "a socialist state dictated by the proletariat, directed by the working class and based on the alliance or workers and peasants". The state must practice "democratic centralism and uphold the regional autonomy of ethnic minorities". In the New constitution, mention is equally made of certain slogans used during "the big leap ahead" (1958) and during the Cultural Revolution, as well as the present ideological struggle against Lin Piao and Confucius. In application of the policy of simplified administration, the number of persons employed in state organizations has been reduced. The constitution itself was reduced from 106 articles to 30. As a result the institutions are only briefly described and only the basic essentials of powers and functions is enumerated. However, the author assures us, this in no way indicates that the former have been diminished. On the whole the institutions differ little from those set forth in the Constitution of 1954. The Popular National Assembly, the Council of State Affairs and the local popular assemblies and their revolutionary committees remain in place. The most noteworthy changes are the suppression of the post of President of the Republic and the introduction of the party in the constitutional text. Party direction of all organisms, real but occult since 1949, is henceforth "constitutional". The new constitution further legalizes certain institutions created since 1954, such as popular rural communes (started in 1958) and revolutionary committees which grew out of the Cultural Revolution. State organs, named or elected must "incarnate a Trinity" of aged, mature and young persons. Theoretically the Army has no administrative functions. Placed under the command of the President of the Central Committee of the Chinese Communist Party, the Army while remaining a combat corps, must also be a work and production corps. According to the author, an effort has been made to institutionalize and legalize the Chinese society without making it rigid in the aim of combating the ever-present menace of revisionism.

Cette étude fait suite aux deux articles sur l'évolution de la politique intérieure et des institutions chinoises depuis la Révolution culturelle et après le Xe Congrès du parti communiste chinois publiés dans la présente revue (1973, n° 4, pp. 81-126 ; 1974, n° 4, pp. 5-30). La nouvelle Constitution votée par la IVe Assemblée populaire nationale consacre les principes de base posés dès :1a fondation de la République populaire de Chine (en 1949) et réaffirmés au cours de la Révolution culturelle. Le fondement théorique de l'Etat est le marxisme, le léninisme et la pensée-maotsetoung. La République populaire de Chine est définie comme un « Etat socialiste de la dictature du prolétariat dirigé par la classe ouvrière et basé sur l'alliance des ouvriers et des paysans ». L'Etat chinois pratique le centralisme-démocratique. Il maintient l'application de l'autonomie régionale pour les minorités ethniques. La nouvelle Constitution mentionne en outre un certain nombre de mots d'ordre et slogans économiques apparus au cours du Grand bond en avant (1958) et de la Révolution^ culturelle, sans renoncer à poursuivre la lutte idéologique qui reste, dans l'immédiat, la lutte contre Lin Piao et Confucius. L'application de la simplification administrative a fait diminuer le nombre des personnes nommées dans les organes d'Etat. Elle a également réduit le texte constitutionnel de 106 articles à 30 articles. Il en résulte que les institutions sont décrites très schématiquement et que l'énumération des pouvoirs et fonctions est réduite à l'essentiel. Ce qui ne signifie pas que ces organes aient vu leurs pouvoirs et fonctions diminuer d'autant. Les institutions diffèrent, dans l'ensemble, assez peu de celles de la Constitution de 1954. Demeurent en place l'Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, le Conseil des affaires d'Etat, les Assemblées populaires locales et leurs comités révolutionnaires. Les plus remarquables changements sont la suppression du poste de président de la République et l'introduction du parti dans le texte constitutionnel. La direction du parti sur tous les organes, effective mais occulte depuis 1949, est désormais « constitutionnalisée ». La nouvelle Constitution légalise les institutions nouvelles (par rapport à la constitution de 1954) que sont les communes populaires rurales (nées en 1958) et les comités révolutionnaires nés au cours de la Révolution culturelle. Les organes d'Etat, nommés ou élus, doivent incarner la triple union des personnes âgées, d'âge mûr et des jeunes. L'Armée ne joue aucun rôle administratif. Placée sous le commandement du président du Comité central du parti communiste chinois, elle doit demeurer un « corps de combat en même temps qu'un corps de travail et un corps de production ». Les Chinois ont cherché à institutionnaliser et légaliser sans figer leur société, afin de pouvoir continuer une lutte efficace contre le bureaucratisme et le « révisionnisme » toujours menaçants.

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