2009
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J. Kokott, « CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions », Revue Européenne de Droit de l’Environnement, ID : 10.3406/reden.2009.2110
Kokott J. CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2009. pp. 333-354.