Une banalisation de la communication. La revalorisation du droit comme problème

Résumé En Fr

The evolution of communication markets (audiovisual, telecommunications) and their progressive liberalization led to the legal framework being revised. This text explores the different aspects of this revision which was accompanied by a standardization of communication. The numerous models which contributed to new forms of regulating these sectors are thus placed in perspective. It emphasizes the extent to which such developments, combined with the increasing weight of European mechanisms of legal integration, result in solutions which are not always compatible with the French juridico-political culture, e.g. role of the judges, status of law, so-called independent authorities, role and functions of the civil service, republican concept of democracy. The situation is therefore one of instability and conflict.

L'évolution des marchés des communications (audiovisuel, télécommunications), leur progressive libéralisation ont conduit à une remise en question du cadre juridique antérieur. Ce texte explore les différents facteurs de cette remise en question accompagnée d'une banalisation de la communication. Les nombreux modèles qui ont concourus à de nouvelles formes de régulation de ces secteurs sont ainsi mis en perspective. Il souligne à quel point de telles évolutions combinées au poids croissant des mécanismes de l'intégration juridique européenne aboutissent à des solutions qui ne sont pas toujours aisément compatibles avec la culture juridico-politique française: rôle du juge, statut du droit, autorités dites indépendantes, rôle et fonctions du service public, conception républicaine de la démocratie majoritaire. D'où une situation non stabilisée et conflictuelle.