Relativiser l’autonomie du contrat de travail à l’égard du tissu conventionnel

Résumé En Fr

and 2009 was twice as great in Germany as it was in France, there was no deterioration in employment and the unemployment rate, unlike what was observed in France. The main cause for this divergence is the implementation in Germany of agreements providing for the temporary reduction of working time and wages in return for guarantees regarding job protection. These types of collective agreements cannot currently be envisaged in France as they would substantially undermine the content of employment contracts, whereas in Germany collective agreements form part of employment contracts. These observations raise forcefully the question of the autonomy of employment contracts in relation to collective agreements. This study describes the modalities that make it possible to mitigate the autonomy of employment contracts in relation to collective agreements. These modalities would make it possible to reinforce the protective role of employment legislation by giving trade unions and employers'' organizations some control over redefining the relationship between employment contracts and collective agreements.

Alors que la contraction du PIB a été en 2008 et 2009 deux fois plus importante en Allemagne qu’en France, l’emploi et le taux de chômage ne s’y sont pas dégradés contrairement à ce qui a été observé en France. La principale cause de cet écart est la mise en oeuvre, en Allemagne, d’accords conventionnels de réduction transitoire de la durée du travail et des salaires contre des garanties de sauvegarde de l’emploi. De tels accords collectifs ne sont actuellement pas envisageables en France, car ils remettraient substantiellement en cause le contenu des contrats de travail, tandis qu’en Allemagne les accords collectifs s’incorporent au contrat de travail. Ces observations soulèvent avec force la question de l’autonomie du contrat de travail à l’égard du tissu conventionnel. L’étude caractérise les modalités permettant de relativiser l’autonomie du contrat de travail à l’égard du tissu conventionnel. Ces modalités permettraient de renforcer le rôle protecteur du droit social en donnant aux partenaires sociaux la totale maitrise d’une redéfinition de l’articulation entre contrat de travail et accord collectif.