Espace public et démocratie : l'expérience des commissions sur l'avenir du Québec

Résumé En Fr

Public space and democracy : the record of the commissions on the future of quebec Nowadays, the debate on the sovereignty of Quebec seems to have been saddled with a mode of thought, that goes beyond the scope of constitutional studies, and into which a tendency to rele­gate most of the stakes has emerged among experts and politicians over the past thirty years. A number of signs show that the debate has become, more than ever, inseparable from the ques­tion of including a society project, of bringing into being a new concept of public space. The Commissions on the future of Quebec, held before the 1995 referendum, were an opportunity to have recourse to deliberation practices that departed from the classical forms of representation inherited from the Enlightenment and, above all, of the institutions modeled on British parlia­mentarism. Yet, the method of the exercice overshadowed the proposed intention to shed light on the theme. This paper is an attempt to demonstrate that decisive political reform was called for, despite the proliferation of erratic arguments, particularly through the constant reminder of the primary, importance of a societal project over the vision of political independence, even viewed as instrumental. This paper maintains that the widening of the debate by the people became a strategy to refocus on the legitimacy of public space, to lead the argument through a different avenue than that prescribed by the leaders, and to reshape the conceptualization of the very issue of sovereignty.

Le débat sur la souveraineté du Québec semble aujourd'hui assorti d'une réflexion qui déborde la discipline des études constitutionnelles où les experts et les hommes politiques ont eu ten­dance, depuis les trente dernières années, à reléguer la plupart des enjeux. Plusieurs signes indiquent qu'il devient plus que jamais indissociable d'une interrogation sur la possibilité d'y greffer un « projet de société », voire sur la nécessité d'y mettre en scène une nouvelle concep­tion de l'espace public. L'expérience des Commissions sur l'avenir du Québec, conduite avant le référendum de 1995, offrit l'occasion de recourir à des pratiques délibératives dérogeant aux formes classiques de la représentation héritées des Lumières et surtout des institutions inspi­rées par le modèle du parlementarisme britannique. À l'examen, la pédagogie de cet exercice excède les éclairages thématiques qu 'il devait fournir. La présente étude tente de démontrer que des recadrages décisifs du politique y furent revendiqués malgré le foisonnement apparemment erratique des argumentaires, notamment par le rappel de la primordialité d'un « projet de société » sur la visée, même instrumentale, de la souveraineté. Il vise à soutenir que l'élargis­sement du débat par la population fut une stratégie de recentration de la légitimité de l'espace public, de cheminement dans un autre parcours argumentatif que celui des élites, sinon de reproblématisation de la souveraineté elle-même.