1984
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Semion A. Ivanov et al., « La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.1984.1612
La loi sur les collectifs de travailleurs entrée en vigueur le 1er août 1983 exprime l'idée de l'autogestion socialiste. Le droit de la participation à la gestion de la production est un des droits fondamentaux des ouvriers et des employés. Cet article définit et décrit le collectif de travailleurs, examine ses pouvoirs et ses droits (droit à l'information, droit à la participation aux discussions et aux prises de décision), et pose le problème de l'efficacité de la participation à la gestion.