La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale

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1984

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Semion A. Ivanov et al., « La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.1984.1612


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Résumé En Fr

The statute on workers' cooperatives which entered into force on August lst, 1983 gives expression to the idea of socialist self-management. The law relating to participation in the management of production is one ofthefunda-mental rights of workers and employées. This paper defines and describes the workers' coopérative and considers itspowers and rights (right to information, right to participation in discussions and in decision-making) and poses the problem ofthe efficiency of participation in management.

La loi sur les collectifs de travailleurs entrée en vigueur le 1er août 1983 exprime l'idée de l'autogestion socialiste. Le droit de la participation à la gestion de la production est un des droits fondamentaux des ouvriers et des employés. Cet article définit et décrit le collectif de travailleurs, examine ses pouvoirs et ses droits (droit à l'information, droit à la participation aux discussions et aux prises de décision), et pose le problème de l'efficacité de la participation à la gestion.

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