Le gouvernement des sociétés anonymes. Le mouvement de réforme aux États-Unis et au Royaume Uni

Résumé En Fr

The problem of corporate governance arose in the early 70s in the United States and in the United Kingdom and soon gained increasing importance. The passionate discussions which took place on the subject had a significant impact on law and practice. In the recent years, chief executive officers of large corporations have been dismissed in increasing numbers and sometimes in spectacular fashions. Bearing both on legal thinking and positive law, important documents have recently been issued : in the United States, the Principles of Corporate Governance ; in the United Kingdom, The Role and Duties of Directors, The Responsibilities of Institutional Shareholders, and, finally, the Cadbury report. The author analyses these documents and explains why, in his opinion, the problem of corporate governance will soon become of significance in France.

Depuis le début des années 70, l'organisation du pouvoir dans les sociétés anonymes fait l'objet, aux États-Unis, puis au Royaume-Uni, de discussions très vives, qui ont eu une influence profonde sur le droit et la pratique. Dans la pratique, les dirigeants de grandes sociétés ont fait l'objet, dans les dernières années, de révocations qui n'ont jamais été aussi nombreuses ni aussi spectaculaires. A la croisée de la réflexion juridique et du droit positif, des documents fort importants ont récemment été publiés : aux États-Unis, les Principles of Corporate Governance ; au Royaume-Uni, The Role and Duties of Directors, The Responsibilities of Institutional Shareholders in the U.K. et, finalement, le rapport Cadbury. L'auteur présente ces documents et explique pourquoi, à ses yeux, le problème du gouvernement des sociétés se posera prochainement en France.