1994
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Gianmaria Ajani, « La circulation de modèles juridiques dans le droit post-socialiste », Revue internationale de droit comparé, ID : 10.3406/ridc.1994.4965
La région de l'Europe centrale et de l'Est, ainsi que la Russie, est redevenue un immense récipient de nouveaux modèles juridiques de dérivation occidentale. La transformation de la famille de droit socialiste en vestige historique porte à croire que l'annulation de l'option idéologique aboutit presque automatiquement à une réexpansion de la famille juridique rornano-germani-que vers l'Est. Toutefois, une telle affirmation se heurte à deux contradictions : — l'idée d'un système romano-germanique bien distinct de la famille de common law, déjà remise en cause par les études historiques de quelques comparatistes, ne trouve de fondement ni dans la pratique du droit des affaires, ni dans la théorie de certains juristes qui s'interrogent sur la circulation de nouveaux modèles ; — les nouveaux modèles qui inspirent les réformes du droit postsocialiste ne sont pas seulement des modèles continentaux, dans la mesure où ils proviennent soit de l'Union Européenne, soit du droit uniforme, soit de l'expérience anglo-américaine. L'observation des nouvelles poussées de circulation de modèles dans le droit de l'Europe centrale et orientale apporte un argument supplémentaire à la nécessité de substituer l'approche statique, basée sur la division en grandes familles, par une analyse dynamique des flux de convergence entre civil law et common law.