Prendre le droit soviétique au sérieux

Résumé En Fr

Properly speaking, soviet law was neither ordinary law, nor the mere folding screen of an arbitrary power, but rather a law «of a new type » , shaped by an enduring dilemma between the withering away of law and the building of a socialist law. Its function was to concile the integral control of the party on social life, and the need for legal regulation of economy and society. Soviet daily life (here the contracts between firms) was neither absorbed by the ideological power nor based on its own dynamics. This explanation sheds light on the long-term persistence and the puzzling continuity despite changes of the soviet regime. The paper is based on western comparative law sources, and discusses in an appendix the work of Harold Berman (1918-2007), a major scholar of the «realist » school of law in the US.

Le droit soviétique n’était à proprement parler ni du droit au sens courant ni le simple paravent d’un pouvoir arbitraire, mais plutôt un droit «de type nouveau » , caractérisé par une tension structurelle entre dépérissement du droit et édification d’un droit socialiste. Sa fonction était de rendre compatible le contrôle intégral de la vie sociale par le parti et le besoin d’une régulation juridique de l’économie et de la société. La vie quotidienne (ici les contrats entre entreprises) n’était ni absorbé par le pouvoir idéologique ni dotée d’une dynamique indépendante. Cette analyse éclaire la question de la longue durée, faite de changements et de continuités, du régime soviétique. L’article est basé sur le droit comparé occidental de l’URSS et discute en annexe l’oeuvre de Harold Berman (1918-2007), un important représentant de la théorie «réaliste » du droit aux États-Unis.