Acquisition de terrains par le Conservatoire du littoral du lieu dit Les Etangs de Villepey, commune de Fréjus. /D.U.P, Vices de forme (non). Information du public avant enquête (oui). Atteinte aux activités agricoles (non). Estimation sommaire des dépenses. Prise en compte du coût du transfert des entreprises. Détermination de la superficie. Erreur manifeste (non). Utilité publique de l'opération. Bilan coût-avantage. Existence d'autres procédures offrant le même degré de protection. Site de grande valeur écologique. Intérêt public de la protection de la nature. Tribunal administratif de Nice. 29 mars 1990 Syndicat agricole des Maures-Esterel et 26 autres c/ Société civile agricole du port de Saint-Aygulf et 6 autres. Avec conclusions.
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1991
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Norbert Calderaro, « Acquisition de terrains par le Conservatoire du littoral du lieu dit Les Etangs de Villepey, commune de Fréjus. /D.U.P, Vices de forme (non). Information du public avant enquête (oui). Atteinte aux activités agricoles (non). Estimation sommaire des dépenses. Prise en compte du coût du transfert des entreprises. Détermination de la superficie. Erreur manifeste (non). Utilité publique de l'opération. Bilan coût-avantage. Existence d'autres procédures offrant le même degré de protection. Site de grande valeur écologique. Intérêt public de la protection de la nature. Tribunal administratif de Nice. 29 mars 1990 Syndicat agricole des Maures-Esterel et 26 autres c/ Société civile agricole du port de Saint-Aygulf et 6 autres. Avec conclusions. », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.1991.2669
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Calderaro Norbert. Acquisition de terrains par le Conservatoire du littoral du lieu dit Les Etangs de Villepey, commune de Fréjus. /D.U.P, Vices de forme (non). Information du public avant enquête (oui). Atteinte aux activités agricoles (non). Estimation sommaire des dépenses. Prise en compte du coût du transfert des entreprises. Détermination de la superficie. Erreur manifeste (non). Utilité publique de l'opération. Bilan coût-avantage. Existence d'autres procédures offrant le même degré de protection. Site de grande valeur écologique. Intérêt public de la protection de la nature. Tribunal administratif de Nice. 29 mars 1990 Syndicat agricole des Maures-Esterel et 26 autres c/ Société civile agricole du port de Saint-Aygulf et 6 autres. Avec conclusions.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1991. pp. 65-87.