Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel
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2010
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David Deharbe, « Les apports de la nouvelle directive-cadre relative aux déchets en droit français de l’environnement industriel », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2010.5371
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Résumé
La nouvelle directive-cadre no 2008/ 98/ CE pour la gestion des déchets dans l’Union européenne impacte directement le droit français de l’environnement industriel grâce à la nouvelle contribution du droit communautaire à la définition du déchet, et ce malgré la non-prise en compte des sous-produits et des exclusions. La nouvelle directive promeut une «société du recyclage » en appelant à un traitement responsable et à la création d’une nouvelle génération de plans de gestion des déchets. Toutefois, la question des déchets se heurte au lobbying qui freine les apports de la nouvelle directive-cadre au droit français de l’environnement industriel.