Après Durban, quelle structuration juridique pour un nouvel accord international sur le climat ?

Résumé En Fr

The first “ commitment period” of the Kyoto Protocol is due to expire at the end of 2012, but no commitments have been taken for a second period so far. Talks about the “ post-2012” were launched in 2005, just after the entry into force of the Protocol. In 2007, Parties opened in parallel a second track of negotiations, this time under the 1992 Framework-Convention, with the intention to design a more inclusive agreement, with the view to engaging all major emitters to cut their GHG emissions. Negotiations were supposed to end in 2009, in order to avoid a gap between the first and second commitment periods. But neither the Copenhagen conference (2009), neither the Cancun conference (2010) could finalize the deal. They did not bring an answer about the divisive issues of the legal form and architecture of the future international climate regime. The Durban Conference (2011) could not anymore avoid addressing these vexed issues. In its very end, a compromise was found after long and difficult negotiations. It decided to continue the Kyoto Protocol for a second commitment period and launch a new round of negotiations under the Convention in order to adopt a more inclusive and ambitious international climate regime to be implemented from 2020.

Le Protocole de Kyoto n’impose pas aux Etats parties d’obligations chiffrées de réduction des émissions au-delà d’une première période d’engagement prenant fin en 2012. La forme et le contenu des engagements pour une deuxième période d’engagement restaient donc entièrement à définir. Les négociations du «post-2012 » ont démarré dès 2005, dès l’entrée en vigueur du Protocole. En 2007, les Parties ont ouvert en parallèle une deuxième voie de négociation, cette fois dans le cadre de la Convention, pour préparer un accord international plus global, amenant tous les grands pays émetteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cet accord devait pouvoir être en vigueur en 2013, à l’issue de la première période d’engagement du Protocole. Or, ni la Conférence de Copenhague en 2009, ni la Conférence de Cancun en 2010, n’ont représenté l’aboutissement des négociations. Elles n’ont pas tranché les questions délicates que sont le sort du Protocole de Kyoto, la forme juridique et l’architecture du futur régime post-2012, qui ont été au centre de la Conférence de Durban. Cette conférence y a apporté une réponse en forme de compromis. La décision a été prise de continuer le Protocole pour une deuxième période, mais également de lancer les négociations pour un nouveau régime, plus inclusif et plus ambitieux, qui devrait être en place à partir de 2020.