Dates de fermeture de la chasse au gibier d’eau (oies). Directive sur la conservation des oiseaux sauvages, article 7. Protection complète. Arrêté ministériel. Suspension. Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité et autres, n° 375071. Avec note

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2015

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Véronique Gervasoni, « Dates de fermeture de la chasse au gibier d’eau (oies). Directive sur la conservation des oiseaux sauvages, article 7. Protection complète. Arrêté ministériel. Suspension. Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité et autres, n° 375071. Avec note », Revue juridique de l'Environnement, ID : 10.3406/rjenv.2015.6492


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Gervasoni Véronique. Dates de fermeture de la chasse au gibier d’eau (oies). Directive sur la conservation des oiseaux sauvages, article 7. Protection complète. Arrêté ministériel. Suspension. Conseil d’État, réf., 5 février 2014, Association Humanité et Biodiversité et autres, n° 375071. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 120-128.

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