Statut confessionnel et statut scolaire en Alsace et Lorraine : les débats de 1945-1946

Résumé En Fr

In Alsace-Lorraine, the edict of September 15th, 1944 re-established the regime that had prevailed until June 16th, 1940, with its denominational statutes and its particular status of religious teaching in schools. The body politic were divided as to whether it was necessary to introduce the national law into the three regained départements. The Church itself were divided between the «Fixists» (the circle of Mgr Ruch) and the «Gradualists» (the M.RP., the popular Christian-democratic party that carried a majority). The debate centred around the formulation of article 13 in the Declaration of Rights of the First French Republic and § 13 of the Preamble of the Second Constitution which laid the foundations of the 4th Republic. The M. P.'s belonging to the M.R.P. (Schuman, Pflimlin, Fonlupt, Meek, etc.) supported the view that § 13 was in keeping with the preservation of the local status of religion in schools, while the hard-liners (Mgr Hincky, Schmidt-Le-Roi), fearing that was not the case, were to call to vote « nay ». Mgr Weber was to take a stand in favour of the former.

L'ordonnance du 15 septembre 1944 rétablit pour l'Alsace et la Lorraine le régime existant le 16 juin 1940, avec son statut confessionnel et son statut scolaire particuliers. La société politique est partagée sur la nécessité d'introduire enfin la législation nationale dans les trois départements recouvrés. L'Église elle-même se trouve divisée entre « fixistes » (les proches de Mgr Ruch) et « gradualistes » (MRP majoritaire). Les débats se nouent autour des formulations de l'article 13 de la Déclaration des Droits de la Première Constitution, puis de l'alinéa 13 du Préambule de la Seconde qui fonde la IVe République. Ils se déroulent au Conseil des Œuvres du diocèse de Strasbourg et au Comité diocésain d'action et de défense familiale et religieuse. Les députés MRP alsaciens et lorrains (Schuman, Pflimlin, Fonlupt, Meck etc.) soutiendront que le texte de l'alinéa 13 est compatible avec le maintien du statut scolaire local, alors que les «durs» (Mgr Hincky, Schmidt-Le-Roi), ayant peur du contraire, appelleront à voter « Non ». Mgr Weber arbitrera en faveur des premiers.