Le pouvoir de nommer et le discours juridique : deux exemples d'acte de parole en droit

Résumé En Fr

Beginning with the notion of speech acts as relationships linking language relations and social relations, the author describes their place in the field of law. Two examples of acts are analysed, one in the French juridical field : naming in the articles of the Civil Code, the other in Senegalese law : not naming in the law on land tenure. Through the analysis of their presuppositions and the external references that they imply, it becomes obvious that these social and discursive domains are articulated differently. In the Civil Code, the juridical and the social spheres are integrated, in the Senegalese law the two socio-juridical systems ("modern" and "traditional") are kept separate, with each one reinterpreting the other.

Partant de la notion d'acte de parole comme rapport structurant la relation langagière et la relation sociale, l 'auteur décrit la place de cet acte dans le domaine du droit. Deux exemples d'actes sont analysés, l'un dans le champ juridique français : nommer dans quelques uns des articles du Code civil, l 'autre dans le droit sénégalais : ne pas nommer dans une loi sur la propriété de la terre. Par l 'analyse des présupposés des énoncés et les renvois extérieurs qu 'ils opèrent, on voit que les domaines socio-discursifs en cause sont articulés différemment dans les deux cas. Dans le code civil, le juridique et le social sont intégrés, dans la loi sénégalaise les deux systèmes socio-juridiques (le « moderne » et le « traditionnel ») sont séparés, et l 'un est réinterprété par l 'autre.