Aggravation d’un état antérieur et indemnisation intégrale de la victime

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13 décembre 2021

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Actualité juridique du dommage corporel

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Mots-clés Fr

état antérieur aggravation accident du travail maladie professionnelle

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Adrien Bascoulergue, « Aggravation d’un état antérieur et indemnisation intégrale de la victime », Actualité juridique du dommage corporel, ID : 10.35562/ajdc.1511

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Quelle influence doit jouer l’état antérieur d’une victime sur son indemnisation ?La question est réglée depuis de nombreuses années à travers la distinction bien connue entre les prédispositions pathologiques latentes et les prédispositions pathologiques patentes de la victime.Si les prédispositions pathologiques de la victime n’étaient pas révélées avant l’accident, celles-ci ne peuvent pas être prises en compte pour réduire le montant de l’indemnisation en application du principe de réparatio …

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