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June 27, 2022
- doi: 10.35562/alyoda.6523
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Nathalie Portal, « Conclusions du rapporteur public », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6523
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Abstract
Par délibération du 18 juillet 2016, le conseil municipal de Grenoble a approuvé les objectifs et le dispositif de la concertation lancée, sur le fondement des articles L. 103-2 à L. 103-4 et L. 103-6 du code de l’urbanisme, en vue de renouveler le quartier de l’Esplanade.Selon cette délibération, la concertation doit, par divers moyens, permettre de recueillir les avis et idées du public, afin d’adopter un plan guide. Ce document servirait « de base au lancement d’opérations de rénovation urbai …
