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May 17, 2019
- doi: 10.35562/alyoda.6529
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Thomas Bompard et al., « Fermeture de l’école Lévi-Strauss : Les Structures (pré)élémentaires d’une suspension en référé », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6529
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Abstract
Pour évaluer une décision de justice, il est possible de différencier sa qualité et sa valeur ; nous pouvons ainsi la considérer « satisfaisante tout en déplorant le caractère non pertinent de ses motifs ». Cette proposition de Jean-Marie Denquin (Jus Politicum mai 2012, n° 7) conduit a fortiori à apprécier de façon critique une ordonnance à la motivation défaillante, alors que son dispositif mérite d’être approuvé. Tel est le cas de celle n° 1902542 rendue par le tribunal administratif de Lyon …
