Quand occupation domaniale et voisinage ne font pas bon ménage : la responsabilité de la commune de Lyon du fait de l’installation de la Grande Roue
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January 1, 2021
- doi: 10.35562/alyoda.6669
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Arthur Garcia, « Quand occupation domaniale et voisinage ne font pas bon ménage : la responsabilité de la commune de Lyon du fait de l’installation de la Grande Roue », Revue Alyoda, ID : 10.35562/alyoda.6669
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Abstract
Le jugement commenté du 23 décembre 2020 rendu par le tribunal administratif de Lyon fait droit aux prétentions indemnitaires présentées par une habitante de la place Bellecour du fait des différents préjudices qui résultent de l’installation et de l’exploitation d’une Grande Roue dont elle est riveraine. En effet, depuis l’hiver 2006, la commune de Lyon autorise l’installation de cette attraction sur son domaine public. La juridiction administrative engage la responsabilité sans faute pour rupt …
