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7 janvier 2020
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Bibliothèques (institutions)Citer ce document
Yves Alix, « Droit de la propriété intellectuelle et bibliothèques à l’heure du numérique », Arabesques, ID : 10.35562/arabesques.975
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Résumé
En réalité, avant 2006, les bibliothèques n’étaient prises en compte explicitement que par un seul texte, la loi sur le droit de prêt des livres du 18 juin 2003, transposition d’une directive européenne de 1992. La loi Dadvsi de 2006, parmi d’autres dispositions, créait une exception au droit exclusif spécifiquement destinée aux bibliothèques, aux musées et aux archives. Mais pour le reste, les bibliothèques, en tant qu’organismes et lieux recevant du public, relevaient du droit commun. Pourtant …