Les clefs de l’ouverture d’une mesure de protection : le certificat médical et l’audition du majeur

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October 3, 2023

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Bacage

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Certificat médical

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Mickaël Gros, « Les clefs de l’ouverture d’une mesure de protection : le certificat médical et l’audition du majeur », Bacage, ID : 10.35562/bacage.514


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Ces arrêts de la Cour d’appel de Grenoble illustrent que la nécessité de l’ouverture d’une mesure de protection des majeurs se caractérise par la confrontation du certificat médical et de l’audition du majeur. Lorsque l’un et l’autre révèlent une altération des facultés de la personne, la mesure de protection sera ouverte. Toutefois, le juge semble faire prévaloir l’audition du majeur sur le certificat médical lorsque les deux n’aboutissent pas à la même conclusion concernant l’altération des facultés.

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