La tentative est‑elle punissable lorsque l’auteur se désiste en raison d’un évitement de sa victime ?
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June 17, 2024
- doi: 10.35562/bacage.789
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Sehla Kouider, « La tentative est‑elle punissable lorsque l’auteur se désiste en raison d’un évitement de sa victime ? », Bacage, ID : 10.35562/bacage.789
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Abstract
La tentative n’est pas punissable lorsque l’auteur renonce à consommer l’infraction en raison d’un évitement de la victime. Dans cet arrêt du 9 février 2023, la cour d’appel de Grenoble a accepté de prendre en compte un élément extérieur à l’individu pour caractériser un désistement volontaire de sa part. En l’occurrence, l’intervention de la victime pour éviter de subir une agression sexuelle n’exclut pas le caractère volontaire de l’interruption.
