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December 2, 2021
- doi: 10.4000/rdctss.422
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Amériques États-UnisSimilar subjects
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Etats-Unis d'Amérique United States of AmericaCite this document
Risa L. Lieberwitz, « États-Unis », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ID : 10.4000/rdctss.422
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Abstract
I. Évolutions des normes liées à l’immigration Presqu’immédiatement après son investiture en tant que Président des Etats-Unis, Donald Trump a signé un Décret présidentiel interdisant l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de certains pays à majorité musulmane. Une Cour d’appel fédérale a confirmé la suspension provisoire à l’échelle nationale de ce premier décret présidentiel, en se fondant sur des éléments attestant des intentions discriminatoires de l’administration à l’encontre des m...
