L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Abstract Fr En

Basé sur une enquête de terrain conduite auprès d’employeurs publics, cet article étudie comment ils se saisissent de leurs obligations en matière d’emploi des personnes handicapées. La politique d’emploi des personnes handicapées est en effet traversée en France par une tension entre une logique catégorielle de quota et une logique universaliste de non-discrimination portée par la notion d’« aménagement raisonnable » des emplois. La première logique est bien connue et les obligations qui l’accompagnent sont de mieux en mieux respectées par les employeurs de la fonction publique, comme en témoigne la hausse continue du taux d’emploi des travailleurs handicapés qui y est observée. La deuxième logique est émergente, mais plusieurs indices laissent penser qu’elle pourrait être particulièrement développée dans la fonction publique, qui proposerait plus souvent un environnement de travail adapté à chacun, quel que soit son handicap. Partant de ces hypothèses, nous avons conduit une campagne d’entretiens dans sept établissements publics auprès des acteurs concernés par la politique d’emploi des personnes handicapées. Ces entretiens ont été complétés par un recueil de documents (conventions, plaquettes de communication, etc.) et d’observations. Le matériau fait ressortir une situation complexe, qui contraste avec l’évolution largement favorable de la proportion de travailleurs handicapés. Il apparaît notamment que si les quotas se révèlent être des instruments puissants permettant d’engager un changement, la notion d’aménagement raisonnable et l’approche en termes de non-discrimination peinent à s’implanter. L’analyse des facteurs qui influencent les stratégies des employeurs met en avant l’importance des enjeux économiques et financiers et vient questionner la compatibilité de l’organisation de la fonction publique et de son mode de gestion des ressources humaines avec la construction d’une approche ambitieuse de non-discrimination et la prise en compte des besoins particuliers des personnes handicapées.

Based on a field survey of seven public employers, this article examines the different ways they use to meet their employment obligations of disabled persons. French disability policy is affected by a tension between a category-based logic of quotas and a universalist logic of non-discrimination, based on the notion of “reasonable accommodation”. The first logic is well-known and the constantly raising employment rates of disabled persons show that public employers increasingly respect their obligations. The second logic is emerging, but the public sector might be more able than the private one to provide a work environment suitable for any kind of employee. Based on these hypotheses, we conducted interviews – with human resources managers, disability liaison officers, occupational doctors, managers, workers with disabilities – and collected documents (agreements, brochures, etc.) and observations in the surveyed workplaces. The observed situations contrast with the positive figures of the employment rate. While quotas prove to be powerful tools, reasonable accommodations and the non-discrimination logic are hardly implemented. The analysis of the factors influencing employers’ strategies shows the importance of economic and financial matters and questions the compatibility of the organization of the public workplaces and its human resources management with the objective for employing persons with disabilities.