Pour une étude de la justice civile non contentieuse dans les tribunaux ordinaires au XVIIIe siècle

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5 avril 2012

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Fabrice Mauclair, « Pour une étude de la justice civile non contentieuse dans les tribunaux ordinaires au XVIIIe siècle », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, ID : 10.4000/abpo.2005


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La juridiction non contentieuse (dite aussi « volontaire »), que l’on peut définir comme celle qui s’exerce sans qu’il y ait de contestation entre les parties, a très peu intéressé jusqu’à maintenant les historiens. Cette forme de justice (qualifiée aujourd’hui de « gracieuse »), outre le fait qu’elle a laissé des masses d’archives considérables, mérite pourtant d’être étudiée de manière approfondie. En effet, par les sujets et les matières qu’elle traite (protection des enfants abandonnés, des femmes enceintes illégitimement, des mineurs et orphelins, des successions), elle permet en premier lieu d’aborder plusieurs questions essentielles, au cœur même de la société de l’époque moderne, en particulier celles relatives à l’enfance, à la sexualité, à la culture matérielle et au patrimoine. L’étude des sources issues de l’activité civile non contentieuse offre également la possibilité d’éclairer sous un jour nouveau les profondes mutations et transformations à l’œuvre dans les tribunaux de première instance (royaux et seigneuriaux) au cours du xviiie siècle, à l’origine de vives tensions au sein du monde judiciaire.

Historians have done little to analyse jurisdiction over matters where there is no contestation or litigation between parties (called “non-contentious” or “voluntary” jurisdiction in French in the eighteenth century). This form of justice (today described as “gracious” justice in French), deserves to be studied, and not simply because of the considerable volume of documents it left behind. The exercise of “voluntary” justice dealt with issues such as the protection of abandoned children, minors, orphans and women pregnant with illegitimate children, as well as the general regulation of inheritance issues, and as such allows the historian to analyse questions that are at the heart of early modern society, in relation to childhood, sexuality, and material culture. The analysis of records generated by the civil non-litigation activities of courts also illuminates the profound transformations occurring in the courts of first instance (both royal and seigneurial) over the course of the eighteenth century, transformations that generated a great deal of tension within the judicial world.

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