Un parlement débutant ?

Résumé Fr En

Cet article pose la question des débuts de l’activité administrative et de la procédure civile en général au parlement de Bretagne. La riche production écrite de la cour (arrêts sur requête, audiences et arrêts sur remontrance tout particulièrement) autorise à partir de 1554 une réflexion sur les conditions dans lesquelles une institution débutante envisage la mise en œuvre de son activité judiciaire dans un contexte qui dépend des événements nationaux, mais aussi de la société locale qui participe à cette activité. Cette réflexion implique de mesurer le rapport des justiciables bretons à la nouvelle référence judiciaire qui prend ses marques dans un environnement local politique qui la précède, en particulier dans le domaine stratégique de la police urbaine. L’hypothèse de départ consiste à penser que la procédure civile peut être envisagée dans ce cas précis comme une production d’un contexte politique particulier, national, provincial ou local, et pas seulement comme un élément de régulation sociale.

This article questions the beginnings of both administrative activity and civil procedures in general in the Breton Parlement. Thanks to the important amount of documents produced through this activity (arrêts sur requête, audiences and arrêts sur remontrance especially) it is possible to study the implementation of judicial activity within a nascent institution, within both a national and local context. This analysis is dependent on the developing relationship between local people and a new judiciary that was embedded into a pre-existing political environment, not least with regard to vital issue of urban law and order. The main hypothesis suggests that civil procedure was a result of the specific political context, whether national, regional or local, and not only the product of social regulation.