L’exécutif dualiste dans les régimes politiques des États d’Afrique noire francophone

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25 novembre 2020

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exécutif dualiste politique présidence domination dualist executive politic presidency domination


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Claude F. Momo et al., « L’exécutif dualiste dans les régimes politiques des États d’Afrique noire francophone », Les Annales de droit, ID : 10.4000/add.1898


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Le présent article dédié à l’Exécutif dualiste dans les États d’Afrique noire francophone est une contribution à l’étude des régimes politiques africains. L’intérêt d’un tel sujet se situe d’une part dans l’histoire constitutionnelle de ces États, témoin de la construction et de la déconstruction des régimes politiques, de l’ajustement de leur plastique ; et d’autre part dans la survenance des crises politiques ou sociales de plus ou moins grande envergure qui amènent à questionner les choix du constituant quant à l’exercice du pouvoir politique. Dans une perspective comparative inhérente à l’étude du droit constitutionnel, cet article emprunte une démarche à la fois diachronique et synchronique et propose l’examen des régimes politiques africains tant dans leur évolution historique que dans leur pratique actuelle. À ce titre, les auteurs observent que dès leur accession à la souveraineté, les États de l’Afrique noire francophone ont, pour la plupart opté pour le régime de type parlementaire moniste, avant de changer presque radicalement, fin années 60-début années 70, pour le régime présidentiel qui sera lui-même dévoyé en régime présidentialiste. Aussi, le nouveau constitutionnalisme des Etats africains amorcé au début des années 90, qui avait entre autres objectifs le rééquilibrage des rapports entre les pouvoirs de l’Etat ne réussira cet exercice que modestement, le constat étant par ailleurs loin d’être unanime à l’ensemble des Etats étudiés. Au demeurant, la théorie et la pratique constitutionnelles témoignent d’une double dynamique selon que l’Exécutif est étudié dans ses rapports internes ou dans ses rapports externes : l’Exécutif dualiste est, en Afrique noire francophone, hiérarchisé de l’intérieur et dominant de l’extérieur. Le caractère hiérarchisé de l’intérieur s’évalue à l’aune des relations des deux composantes de l’Exécutif que sont le président de la République et le Gouvernement, lesquelles relations présentent – malgré un développement progressif de contre-pouvoirs – une figure présidentielle dominatrice et un chef de Gouvernement considéré comme simple primus inter pares. Quant au caractère dominant de l’extérieur, il découle de l’analyse des relations de l’Exécutif avec les autres pouvoirs qui révèlent une balance qui penche en faveur de celui-là et laissent conclure à une incontestable primauté de l’Exécutif dans et pour l’Etat.

This article dedicated to the Dualist Executive in French-speaking Black African States is a contribution to the study of African political regimes. The interest of such a subject lies on the one hand in the constitutional evolution of these states, witness of the construction and deconstruction of political regimes; and on the other hand in the occurrence of political or social crises of greater or lesser scope which may lead to questioning the choices of the constituent as to the exercise of political power. In a comparative perspective inherent in the study of constitutional law, this article borrows a process that is both diachronic and synchronic and proposes the examination of African political regimes both in their historical evolution and in their current practice. As such, the authors observe that, upon their accession to sovereignty, the states of French-speaking black Africa, for the most part opted for a monist parliamentary type regime, before changing almost radically, at the end of the 60s and early 70s, for the presidential regime which itself will be misused in a presidentialist regime. Thus, the new constitutionalism of African states initiated in the early 1990s, which had among other objectives the rebalancing of the relationship between the arms of the state will succeed this exercise only modestly. Moreover, constitutional theory and practice show a double dynamic depending on whether the Executive is studied in its internal relations or in its external relations: the dualist Executive is, in French-speaking black Africa, hierarchical from the inside and dominant from the outside. The inner hierarchical character is measured by the relations between the two components of the Executive, the President of the Republic and the Government, which, despite a progressive development of counter-powers, present a domineering presidential figure and a Head of Government considered as simple primus inter pares. As for the outer dominant character, it follows from the analysis of the relations of the Executive with the other arms of Government, which reveal an unbalanced character in favor of the former and leave the authors to conclude to an incontestable primacy of the Executive in and for the state.

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